{"id":6126,"date":"2021-03-08T16:40:40","date_gmt":"2021-03-08T15:40:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.abhdocksolutions.com\/politique-de-confidentialite-et-mentions-legales-du-site-web\/"},"modified":"2021-03-24T17:27:00","modified_gmt":"2021-03-24T16:27:00","slug":"politique-de-confidentialite-et-mentions-legales-du-site-web","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.abhdocksolutions.com\/fr\/politique-de-confidentialite-et-mentions-legales-du-site-web\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET MENTIONS LEGALES DU SITE WEB"},"content":{"rendered":"

L\u2019entreprise dispose d\u2019un site web sur lequel doivent figurer la politique de confidentialit\u00e9 et les mentions l\u00e9gales suivantes\u00a0:<\/p>\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES ABH Dock Solutions, S.L.<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 garantit aux utilisateurs du site web qu\u2019elle respecte la loi organique sur la protection des donn\u00e9es et la garantie des droits num\u00e9riques, et qu\u2019elle a mis en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9 requises par les lois et r\u00e8glements visant \u00e0 pr\u00e9server le secret, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.
\nCes donn\u00e9es personnelles seront utilis\u00e9es de la mani\u00e8re et avec les limitations et les droits accord\u00e9s par la protection des donn\u00e9es personnelles.
\nLa collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es ont pour but de servir les utilisateurs, tant sur le plan administratif que commercial. L\u00e9gitimation\u00a0: La base l\u00e9gale du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est le consentement que vous donnez en acceptant cette politique de confidentialit\u00e9 avant de nous envoyer\/nous fournir vos donn\u00e9es. Destinataires\u00a0: Vos donn\u00e9es ne seront communiqu\u00e9es \u00e0 aucun tiers, sauf si vous en \u00eates express\u00e9ment inform\u00e9 ou s\u2019il existe une obligation l\u00e9gale. ABH Dock Solutions, S.L. s\u2019engage \u00e0 maintenir la plus grande discr\u00e9tion, le secret et la confidentialit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019information des donn\u00e9es personnelles dont elle dispose. Dur\u00e9e\u00a0: Vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant le temps minimum n\u00e9cessaire afin de satisfaire aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 fournies, ainsi que pour r\u00e9pondre aux responsabilit\u00e9s qui peuvent d\u00e9couler des donn\u00e9es fournies et de toute autre exigence l\u00e9gale. Droits\u00a0: La personne concern\u00e9e est le titulaire des droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation et d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es personnelles, ainsi que du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de celles-ci. De m\u00eame, la personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment retirer le consentement donn\u00e9 sans que cela n\u2019affecte la l\u00e9galit\u00e9 du traitement, ainsi que la possibilit\u00e9 de faire appel \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (AEPD).<\/p>\n

MENTIONS L\u00c9GALES LSSI \u2013 C<\/strong>E<\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, des Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), la soci\u00e9t\u00e9 ABH Dock Solution, S.L. informe qu\u2019elle est le propri\u00e9taire du site web. Selon l\u2019exigence de l\u2019article 10 de ladite Loi, elle informe des donn\u00e9es suivantes :
\nLe propri\u00e9taire du site web est : ABH Dock Solutions, S.L. NIF : B98612955 Si\u00e8ge social : Camino Del Mar, 1D, 46540, El Puig De Santa Mar\u00eda.<\/p>\n

UTILISATEUR<\/strong>S<\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation de ce portail vous attribue la qualit\u00e9 d\u2019UTILISATEUR, et vous acceptez, depuis cet acc\u00e8s et\/ou utilisation, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation indiqu\u00e9es. Lesdites conditions seront applicables ind\u00e9pendamment des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont obligatoires.<\/p>\n

UTILISATION DU PORTAI<\/strong>L<\/h2>\n

Le site web donne acc\u00e8s \u00e0 une multitude d\u2019informations, de services, de programmes ou de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0les contenus\u00a0\u00bb) sur Internet, appartenant \u00e0 ABH Dock Solutions, S.L. ou \u00e0 ses donneurs de licence auxquels l\u2019UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L\u2019UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation du site web. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tend \u00e0 l\u2019inscription qui peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus.
\nEn s\u2019inscrivant, l\u2019UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations vraies et licites. \u00c0 la suite de cette inscription, l\u2019UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s\u2019engageant \u00e0 en faire un usage diligent et confidentiel. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et des services propos\u00e9s par ABH Dock Solutions, S.L. sur son site web et, \u00e0 titre d\u2019exemple mais non exhaustif, \u00e0 ne pas les utiliser pour\u00a0: (i) commettre des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public\u00a0; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique-ill\u00e9gal, d\u2019apologie du terrorisme ou attentatoires aux droits de l\u2019homme\u00a0; (iii) causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques d\u2019ABH Dock Solutions, S.L, de ses fournisseurs ou des tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionn\u00e9s\u00a0; (iv) tenter d\u2019acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, utiliser les comptes de courrier \u00e9lectronique d\u2019autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. ABH Dock Solutions, S.L. se r\u00e9serve le droit de retirer les commentaires et interventions qui portent atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l\u2019enfance, l\u2019ordre ou la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, selon elle, ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 la publication. Dans tous les cas, ABH Dock Solutions, S.L. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs sur les forums, les chats ou autres outils de participation.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h2>\n

ABH Dock Solutions, S.L. est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre d’exemple, images, son, audio, vid\u00e9o, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection du mat\u00e9riel utilis\u00e9, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.).
\nTous droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux articles 8 et 32.1 de la Loi de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la forme de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout type de support et par tout type de moyen technique, sans l’autorisation d\u2019ABH Dock Solutions, S.L. sont express\u00e9ment interdites. L\u2019UTILISATEUR s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 ABH Dock Solutions, S.L. Vous pourrez voir les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, du moment que ce soit, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et priv\u00e9. L\u2019UTILISATEUR devra s\u2019abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, \u00e9luder ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages d\u2019ABH Dock Solutions, S.L.<\/p>\n

EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n

ABH Dock Solutions, S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages et des pr\u00e9judices de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s, \u00e0 titre d\u2019exemple, par des erreurs ou des omissions dans les contenus, le manque de disponibilit\u00e9 du site web ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu\u2019elle ait pris toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l’\u00e9viter.<\/p>\n

MODIFICATION<\/strong>S<\/h2>\n

ABH Dock Solutions, S.L. se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter \u00e0 son site web les modifications qu\u2019elle juge appropri\u00e9es sans pr\u00e9avis, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis sur celui-ci. Elle peut \u00e9galement changer la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur son site web.<\/p>\n

LIEN<\/strong>S<\/h2>\n

Dans le cas o\u00f9 le site web comporterait des liens ou des hyperliens vers d\u2019autres sites Internet, ABH Dock Solutions, S.L. n\u2019exercera aucun contr\u00f4le sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas ABH Dock Solutions, S.L. n\u2019assumera la responsabilit\u00e9 des contenus d\u2019un lien appartenant \u00e0 un site web externe, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenu dans ces hyperliens ou dans d\u2019autres sites Internet.
\nDe m\u00eame, l\u2019inclusion de ces connexions externes n\u2019impliquera, en aucun cas, un quelconque type d\u2019association, fusion ou participation avec les soci\u00e9t\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>\n

DROIT D\u2019EXCLUSIO<\/strong>N<\/h2>\n

ABH Dock Solutions, S.L. se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l\u2019acc\u00e8s au site web et\/ou aux services offerts, sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre demande ou \u00e0 la demande d\u2019un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9<\/strong>S<\/h2>\n

ABH Dock Solutions, S.L. contr\u00f4lera le non-respect des pr\u00e9sentes conditions, ainsi que toute utilisation illicite de son site web, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui lui correspondent en droit.<\/p>\n

MODIFICATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET DUR\u00c9E<\/strong><\/h2>\n

ABH Dock Solutions, S.L. pourra modifier \u00e0 tout moment les conditions d\u00e9termin\u00e9es ici, \u00e9tant d\u00fbment publi\u00e9es telles qu\u2019elles apparaissent ici.
\nLa validit\u00e9 des conditions mentionn\u00e9es d\u00e9pendra de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient modifi\u00e9es par d\u2019autres d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>\n

LOI APPLICABLE ET JURIDICTIO<\/strong>N<\/h2>\n

La relation entre ABH Dock Solutions, S.L. et l\u2019UTILISATEUR sera r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville indiqu\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n<\/div>

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